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J'aime l'argent..et le café

Article 9 du Code civil : toute personne dispose d'un droit au respect de sa vie privée et de son image.

Article 222-33-2-2 du Code pénal : le harcèlement moral commis par l'intermédiaire d'un service de communication au public en ligne ou d'un support numérique est réprimé pénalement.

Les propos diffamatoires ou injurieux publics sont également susceptibles de relever de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse lorsqu'ils portent atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne.

🚨 Article 222-33-2 (Modifié par la LOI n°2014-873 du 4 août 2014 - art. 40)
Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé
873 du 4 août 2014 - art. 40)

Y'a pas ouaich..

Donne les sous sous